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Logiciels libres en danger

Ca flambe sur le Net

mercredi 30 novembre 2005, par Mireille-Caroline

Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI !32090 signataires depuis le 2 décembre 2005. petition anti-DADVSI Depuis vendredi 25 novembre beaucoup d’internautes ont entendu hurler les webradios à propos des dernières trouvailles de la SACEM qui voudrait faire interdire les logiciels libres. Fatalement quand on entend SACEM, les webradios ne sont pas loin. Mais sont-elles les seules visées par cette interdiction ? Que cache cette Net-révolution française ? D’où vient cette information qui a mis le feu aux poudres et sur pied une pétition ?

Vendredi soir lors de la révélation de l’info, il était difficile, en fait, de se faire une réelle idée de la provenance de l’information. Tous les sites consultés criaient au scandale, écrivaient ce que les voisins avaient écrit, mais aucuns ne citaient leurs sources.

Ce qui est un peu juste pour signer une pétition.

La pétition

Nous sommes allés voir sur le site qui la propose. Elle est organisée par Webradio France. Elle laisse perplexe. D’abord c’est un formulaire moitié en français et moitié en anglais. Si vous êtes une femme, vous devez cocher « female », mais ce n’est pas un champ obligatoire. Puis les champs obligatoires, ne sont que le nom, le prénom, la ville et le pays. Le mail est facultatif. Hors comment peuvent être identifiés les signataires dans ce cas ?
Nous l’avons vu en avril dernier lors de la pétition pour des média pluralistes à l’initiative de Jacques Cotta, la pétition spécifiait un mail valide obligatoire (de manière à ce que la signature soit prise en compte)…

L’information totale

Il nous a fallu attendre lundi 28 novembre pour trouver des sites qui nous parlaient plus en profondeur de cette initiative visant à « faire mourir les webradios ». C’est grâce au site info-du-net.com que nous avons pu remonter au début de l’affaire.

- 14 novembre 2005, le site eucd.info informe les internautes :

« Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d’assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé (mesure technique). Tout logiciel permettant le téléchargement comme certains logiciels de discussion instantané (chat), tout logiciel serveur est concerné (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surréaliste a été rédigé à l’origine par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.[ www.eucd.info]

Comme on le voit ne sont pas visées spécialement les webradios, mais tout particulièrement les logiciels libres, en clair tout ce qui vous permettez jusqu’à présent de télécharger si le logiciel n’était pas un « logiciel propriétaire »...

Les nombreuses personnes qui échangent sur les messageries risquent d’avoir des surprises si cet amendement passe au Parlement français. Car l’on doute fort que le logiciel d’envoi de fichier fasse la diction entre les dernières photos de Bibiche pour son Poupounou, une petite musique composée sur son sinthé perso et le dernier cd de la vedette de la « star ac. »

Nous ne pouvons nous empêcher de faire un rapprochement entre le nom du projet de loi « DADVSI » (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) et le titre d’un best seller « DA VINCI CODE ».

En tout état de cause, cette loi est créée pour faire stopper le téléchargement pirate de musiques commerciales, car il y a encore malheureusement trop de gens pour les écouter. Soyez certains que protéger les créations d’illustres inconnus n’est pas dans l’esprit de la SACEM, SNEP et la SCPP.

Le problème va être que ne seront pas visés uniquement les logiciels de téléchargement de musiques, ce sont tous les logiciels libres qui vont être victimes de cet amendement. C’est pourquoi plus qu’une mobilisation en direction des webradios, il serait bon de mettre en place une mobilisation à base de pétition « anti monopole « pour que les logiciels libres puissent continuer d’exister en France, puisque sur l’Europe les choses sont un peu différentes.
Que les acteurs se mobilisent et envoient également leur requête à Bruxelles siège du Parlement Européen et partisan de la libre concurrence par excellence…

Sources :

SNEP : Syndicat National de l’édition Phonographique
SCPP : Société Civile des Producteurs Phonographiques

Consulter sans plus tarder le site : La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre.

http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

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