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Tout le monde à droit à une allocation, parait-il....

Il n’y a pas de situation où la solidarité ne s’exerce pas (Laurent Wauquiez)

samedi 30 janvier 2010, par Mireille-Caroline

Imaginez que vous soyez indemnisés par les EX ASSEDIC et que vous arriviez en fin de droit. Là, on vous dit que la procédure pour l’ASS s’enclenche automatiquement, c’est oublier de mentionner le dossier fastidieux qu’il faut remplir et le nombre de photocopies qu’il faut fournir. Sans oublier qu’il leur manque toujours un document. Documents dont pour la plus part ils ne tiendront pas compte. (Histoire vécue)

L’ASS

A la réception de ce dossier, voyant que vous avez travaillé depuis votre licenciement économique (disons fin 2005), on vous envoie un autre dossier, pour vous recalculer des droits afin que vous soyez toujours pris en charge par l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Quand vos dossiers ont fait « X » aller retour, vous recevez 2 courriers rédigés et expédiés le même jour. S’agit-il d’acharnement ?

Premier courrier

"Vous avez trop perçu pour être accepté au titre de l’ASS seuil moyen mensuel à ne pas dépasser 1059.80 euros.
« Or, la moyenne mensuelle des ressources que vous avez déclarées pour les douze mois est de 9999.00"
[citation du texte de la lettre tel que rédigé par Pôle emploi]

Le hic ! Soit ces 9999.00€ sont un montant annuel et dans ce cas la moyenne mensuelle est de 833.25€
Soit vous avez perçu des salaires mensuels de chef d’entreprise à 9999.00€ ce qui donnerait annuellement : 119.988.00 euros.

Est-il utile de préciser qu’il n’en est rien car vous êtes non imposable !

Il s’agit très certainement d’une erreur de saisie, du moins nous préférons le croire. Car autrement, comment expliquer ce chiffre faramineux.

Si tel est le cas, vous devez avoir un nombre d’heures équivalent…. Donc, chouette pour le recalcule, on est bon.

ARE ? Faut pas rêver

Second courrier le même jour qui vous dit :

« Nous avons examinés votre demande d’allocation de chômage.
Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement
-  votre dernier emploi salarié.
-  Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre départ volontaire.*
(*rappel à l’art. 4 du règlement de l’assurance chômage)

Pour le recalcule de vos droits, il en va autrement, mieux vaut pour vous ne pas avoir fait prof à domicile avec un contrat intermittent mais à durée indéterminée, car sur l’attestation patronale figurera « démission » si cet organisme a décidé de vous démissionner d’office.

Même si avant et depuis votre licenciement vous avez travaillé et cotisé, il n’en sera pas tenu compte.
Seul aura de l’importance le mot démission sur un des jobs pour lequel vous n’aurez travaillé qu’une vingtaine d’heures.

Pour avoir droit à un recalcule, il faut avoir travaillé 91 jours ou 455 heures depuis votre départ volontaire. Vous, vous rappeler la démission d’office.

Les solutions :

-  allez voir directement l’antenne Pole emploi qui gère les sous.
-  Allez à l’inspection du travail pour demander quel recours vous avez contre une entreprise qui vous licencie d’office ?
-  Ecrire Secrétaire d’Etat, Laurent Wauquiez, qui mardi 26 janvier déclarait à l’Assemblée, lors des questions au gouvernement : que tous les français avaient une couverture
-  « je voudrais juste rajouter 2 choses, la première dans ce pays, personne n’est en fin de droit. Il peut y avoir des gens qui sont en fin de droit assurance chômage, mais il n’y a pas de situation où la solidarité nationale ne s’exerce pas, parce que tout le monde a toujours le droit et c’est un e chance dans notre pays à r à pouvoir bénéficier soit du RSA soit de l’ASS sous condition évidemment de ne pas bénéficier de revenus qui soient au-delà du seuil, mais c’est aussi une question de justice »[Laurent Wauquiez mardi 26 janvier 2010«  Questions au Gouvernement » à l’Assemblée nationale] lien Internet : http://www.lcpan.fr/emission/78774/video

-  Dernière solution, écrire au Président qui jure que le chômage va diminuer. C’est vrai que si Pôle emploi refuse les personnes à l’ASS et qu’il refuse de l’autre côté d’accorder l’assurance (ARE), ça réduit les chômeurs… Là c’est sûr il a raison.

Mais ça encourage le travail au noir.

Pourquoi cela encourage le travail non déclaré ?
Parce si l’on travaille déclaré on cotise et en final pour rien puisque l’administration trouve toujours un motif pour vous rejeter !

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