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Démocratie directe

Le véritable gouvernement du peuple par le peuple

jeudi 4 septembre 2003, par Mireille-Caroline

La Suisse semble être le pays rêvé pour les vrais démocrates et les amoureux de la liberté. Le système démocratique Suisse est rendu possible grâce à son taux d’habitants qui est peu élevé, 7 millions de citoyens. Dans ce pays il existe les élections fédérales et les votations. Qu’est-ce qui constitue les élections fédérales et en quoi consiste les votations ?

Tous les quatre ans ont lieu des élections fédérales pour élire les représentants du Conseil National et du Conseil des Etats.
Tous les citoyens Suisses à partir de 18 ans peuvent voter.
La Confédération ne peut s’ingérer dans les élections des députés au Conseil des Etats. Chaques cantons appliquent ses propres règles.

La prochaine grande élection aura lieu le 19 octobre 2003. Douze partis politique sont en campagne : PDC, PRD, PS, UDC, Ecologiste, PLS, PEV, LEGA, PDT, PCS, SD, EDU/UDF*

ORGANISATION du CONSEIL FEDERAL SUISSE

La présidence

Le Président de la Confédération est un « primus inter pares » (le premier entre ses égaux) élu pour un an par les chambres réunies.
Il est secondé par les membres du Conseil Fédéral ou chefs des départements.
En général, il est vice-président avant d’être président.
L’actuel Président se nomme Pascal Couchepin

Le Gouvernement suisse (pouvoir exécutif) compte sept membres, élus pour une période administrative de quatre ans par l’Assemblée fédérale délibérant en conseils réunis.
Les départements
C’est ce que l’on nomme en France les ministères. En Suisse, ils sont au nombre de sept.
Département fédéral :

- des affaires étrangères
- de l’intérieur
- de justice et police
- de la défense, de la protection de la population et des sports
- des finances
- de l’économie
- de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Qu’est-ce qu’une votation ?
La votation est un référendum. En Suisse, il y en a plusieurs au cours d’une année. Grâce à cela le peuple peut intervenir souvent dans la vie de son pays. C’est sans doute la partie la plus intéressante de la démocratie directe. En France ces votations ou référendums sont organisés par le Président de la République. Et ce dernier ne nous consulte pas souvent.
En Suisse, les votations sont de trois types :
- Le référendum obligatoire
- Le référendum facultatif
- L’initiative populaire ou demande de référendum

Référendum obligatoire

Il est fait obligation aux dirigeants du pays de soumettre certaines décisions à l’ensemble des confédérés suisses.
Dans quel cas ?
Tous changements de la Constitution fédérale ainsi que l’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales sont soumis à la décision du peuple. Le projet requiert la double majorité. A savoir, la majorité des Cantons où les votants ont approuvé le projet et la majorité nationale sur l’ensemble du territoire
Exemple l’adhésion à l’Union Européenne : La Suisse compte 26 cantons ou demi-cantons (de superficie et de population variables) il faut donc qu’au moins 13 cantons soient « pour » Le nombre d’inscrits sur les listes électorales est de 4 626 215 (en 1999) pour le pays entier, il faut donc que la moitié des voix plus une disent « OUI ».
Afin que la démocratie soit respectée, l’avis de la majorité des cantons est requise. Des cantons comme : Les Grisons, le Valais, le Tessin et le canton de Vaud ont une population dense, ils pourraient à eux quatre faire passer des lois que n’approuveraient pas les 22 autres cantons ! Ce qui serait injuste et non représentatif des désirs de la population. La Suisse compte trois parties, la Suisse allemande, la Suisse italienne et la Suisse française. Toutes trois n’ont pas les mêmes intérêts.

Référendum facultatif

Les nouvelles lois ou modifiées, les arrêtées du Parlement assimilés à des lois, et certains accords internationaux, ne sont soumis aux citoyens que s’il y a une demande spéciale. Dans ce type de votation, seule la majorité populaire est requise.

Initiative populaire ou demande de référendum

Les citoyens peuvent demander qu’une modification de la Constitution fédérale fasse l’objet d’une votation populaire. Pour que cette demande aboutisse, il faut que soit recueillit les signatures de 100 000 Suisses dans un délai de 18 mois..

Une initiative populaire peut également être une proposition rédigée en termes généraux, ou un texte constitutionnel écrit de toutes pièces dont la teneur ne peut-être modifiée, ni par le Parlement, ni par le gouvernement.
Les autorités peuvent toute fois opposer un contre projet plus modéré.
Depuis 1987, il existe la possibilité du double OUI. C’est la réponse à la question subsidiaire qui emporte la décision.

Les Suisses ont une plus longue et vieille expérience que nous de la démocratie. La leur a pris naissance en 1291, ils n’ont jamais eu de rois... Dès le début de la Confédération Helvétique les décisions étaient prise à la majorité par les citoyens libres...

La démocratie directe comme elle existe en Suisse dans sa forme actuelle débute en 1848. A cette époque le seul droit populaire était la possibilité de demander une révision totale de la Constitution. En 1874, apparaît le référendum facultatif et c’est en 1891 que l’initiative populaire est introduite dans le droit civique Suisse.

Il est évident qu’un système aussi bien organisé ne pourrait être appliqué en France. Ce pour deux raisons, nous sommes trop nombreux et nous serions constamment en train de demander des votations, et, nos gouvernements successifs ont toujours eu la mauvaise habitude de regarder ce qui se faisait en Allemagne ! Malheureusement pour nous !

Photo du Président de la Confédération : Pascal Couchepin

Informations complétés sur le site :
http://www.admin.ch/ch/index.fr.html

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