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DĂ©mocratie directe

Le véritable gouvernement du peuple par le peuple

jeudi 4 septembre 2003, par Mireille-Caroline

La Suisse semble ĂȘtre le pays rĂȘvĂ© pour les vrais dĂ©mocrates et les amoureux de la libertĂ©. Le systĂšme dĂ©mocratique Suisse est rendu possible grĂące Ă son taux d’habitants qui est peu Ă©levĂ©, 7 millions de citoyens. Dans ce pays il existe les Ă©lections fĂ©dĂ©rales et les votations. Qu’est-ce qui constitue les Ă©lections fĂ©dĂ©rales et en quoi consiste les votations ?

Tous les quatre ans ont lieu des élections fédérales pour élire les représentants du Conseil National et du Conseil des Etats.
Tous les citoyens Suisses Ă partir de 18 ans peuvent voter.
La ConfĂ©dĂ©ration ne peut s’ingĂ©rer dans les Ă©lections des dĂ©putĂ©s au Conseil des Etats. Chaques cantons appliquent ses propres rĂšgles.

La prochaine grande Ă©lection aura lieu le 19 octobre 2003. Douze partis politique sont en campagne : PDC, PRD, PS, UDC, Ecologiste, PLS, PEV, LEGA, PDT, PCS, SD, EDU/UDF*

ORGANISATION du CONSEIL FEDERAL SUISSE

La présidence

Le PrĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration est un « primus inter pares  » (le premier entre ses Ă©gaux) Ă©lu pour un an par les chambres rĂ©unies.
Il est secondé par les membres du Conseil Fédéral ou chefs des départements.
En gĂ©nĂ©ral, il est vice-prĂ©sident avant d’ĂȘtre prĂ©sident.
L’actuel PrĂ©sident se nomme Pascal Couchepin

Le Gouvernement suisse (pouvoir exĂ©cutif) compte sept membres, Ă©lus pour une pĂ©riode administrative de quatre ans par l’AssemblĂ©e fĂ©dĂ©rale dĂ©libĂ©rant en conseils rĂ©unis.
Les départements
C’est ce que l’on nomme en France les ministĂšres. En Suisse, ils sont au nombre de sept.
DĂ©partement fĂ©dĂ©ral :

- des affaires Ă©trangĂšres
- de l’intĂ©rieur
- de justice et police
- de la dĂ©fense, de la protection de la population et des sports
- des finances
- de l’Ă©conomie
- de l’environnement, des transports, de l’Ă©nergie et de la communication

Qu’est-ce qu’une votation ?
La votation est un rĂ©fĂ©rendum. En Suisse, il y en a plusieurs au cours d’une annĂ©e. GrĂące Ă cela le peuple peut intervenir souvent dans la vie de son pays. C’est sans doute la partie la plus intĂ©ressante de la dĂ©mocratie directe. En France ces votations ou rĂ©fĂ©rendums sont organisĂ©s par le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Et ce dernier ne nous consulte pas souvent.
En Suisse, les votations sont de trois types :
- Le rĂ©fĂ©rendum obligatoire
- Le rĂ©fĂ©rendum facultatif
- L’initiative populaire ou demande de rĂ©fĂ©rendum

Référendum obligatoire

Il est fait obligation aux dirigeants du pays de soumettre certaines dĂ©cisions Ă l’ensemble des confĂ©dĂ©rĂ©s suisses.
Dans quel cas ?
Tous changements de la Constitution fĂ©dĂ©rale ainsi que l’adhĂ©sion de la Suisse Ă certaines organisations internationales sont soumis Ă la dĂ©cision du peuple. Le projet requiert la double majoritĂ©. A savoir, la majoritĂ© des Cantons oĂč les votants ont approuvĂ© le projet et la majoritĂ© nationale sur l’ensemble du territoire
Exemple l’adhĂ©sion Ă l’Union EuropĂ©enne : La Suisse compte 26 cantons ou demi-cantons (de superficie et de population variables) il faut donc qu’au moins 13 cantons soient « pour  » Le nombre d’inscrits sur les listes Ă©lectorales est de 4 626 215 (en 1999) pour le pays entier, il faut donc que la moitiĂ© des voix plus une disent « OUI  ».
Afin que la dĂ©mocratie soit respectĂ©e, l’avis de la majoritĂ© des cantons est requise. Des cantons comme : Les Grisons, le Valais, le Tessin et le canton de Vaud ont une population dense, ils pourraient Ă eux quatre faire passer des lois que n’approuveraient pas les 22 autres cantons ! Ce qui serait injuste et non reprĂ©sentatif des dĂ©sirs de la population. La Suisse compte trois parties, la Suisse allemande, la Suisse italienne et la Suisse française. Toutes trois n’ont pas les mĂȘmes intĂ©rĂȘts.

Référendum facultatif

Les nouvelles lois ou modifiĂ©es, les arrĂȘtĂ©es du Parlement assimilĂ©s Ă des lois, et certains accords internationaux, ne sont soumis aux citoyens que s’il y a une demande spĂ©ciale. Dans ce type de votation, seule la majoritĂ© populaire est requise.

Initiative populaire ou demande de référendum

Les citoyens peuvent demander qu’une modification de la Constitution fĂ©dĂ©rale fasse l’objet d’une votation populaire. Pour que cette demande aboutisse, il faut que soit recueillit les signatures de 100 000 Suisses dans un dĂ©lai de 18 mois..

Une initiative populaire peut Ă©galement ĂȘtre une proposition rĂ©digĂ©e en termes gĂ©nĂ©raux, ou un texte constitutionnel Ă©crit de toutes piĂšces dont la teneur ne peut-ĂȘtre modifiĂ©e, ni par le Parlement, ni par le gouvernement.
Les autorités peuvent toute fois opposer un contre projet plus modéré.
Depuis 1987, il existe la possibilitĂ© du double OUI. C’est la rĂ©ponse Ă la question subsidiaire qui emporte la dĂ©cision.

Les Suisses ont une plus longue et vieille expĂ©rience que nous de la dĂ©mocratie. La leur a pris naissance en 1291, ils n’ont jamais eu de rois... DĂšs le dĂ©but de la ConfĂ©dĂ©ration HelvĂ©tique les dĂ©cisions Ă©taient prise Ă la majoritĂ© par les citoyens libres...

La dĂ©mocratie directe comme elle existe en Suisse dans sa forme actuelle dĂ©bute en 1848. A cette Ă©poque le seul droit populaire Ă©tait la possibilitĂ© de demander une rĂ©vision totale de la Constitution. En 1874, apparaĂźt le rĂ©fĂ©rendum facultatif et c’est en 1891 que l’initiative populaire est introduite dans le droit civique Suisse.

Il est Ă©vident qu’un systĂšme aussi bien organisĂ© ne pourrait ĂȘtre appliquĂ© en France. Ce pour deux raisons, nous sommes trop nombreux et nous serions constamment en train de demander des votations, et, nos gouvernements successifs ont toujours eu la mauvaise habitude de regarder ce qui se faisait en Allemagne ! Malheureusement pour nous !

Photo du PrĂ©sident de la ConfĂ©dĂ©ration : Pascal Couchepin

Informations complĂ©tĂ©s sur le site :
http://www.admin.ch/ch/index.fr.html

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