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Logiciels libres en danger

Ca flambe sur le Net

mercredi 30 novembre 2005, par Mireille-Caroline

P√©tition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI Non au projet de loi DADVSI !32090 signataires depuis le 2 d√©cembre 2005. petition anti-DADVSI Depuis vendredi 25 novembre beaucoup d’internautes ont entendu hurler les webradios √ propos des derni√®res trouvailles de la SACEM qui voudrait faire interdire les logiciels libres. Fatalement quand on entend SACEM, les webradios ne sont pas loin. Mais sont-elles les seules vis√©es par cette interdiction ? Que cache cette Net-r√©volution fran√ßaise ? D’o√Ļ vient cette information qui a mis le feu aux poudres et sur pied une p√©tition ?

Vendredi soir lors de la r√©v√©lation de l’info, il √©tait difficile, en fait, de se faire une r√©elle id√©e de la provenance de l’information. Tous les sites consult√©s criaient au scandale, √©crivaient ce que les voisins avaient √©crit, mais aucuns ne citaient leurs sources.

Ce qui est un peu juste pour signer une pétition.

La pétition

Nous sommes all√©s voir sur le site qui la propose. Elle est organis√©e par Webradio France. Elle laisse perplexe. D’abord c’est un formulaire moiti√© en fran√ßais et moiti√© en anglais. Si vous √™tes une femme, vous devez cocher ¬« female ¬ », mais ce n’est pas un champ obligatoire. Puis les champs obligatoires, ne sont que le nom, le pr√©nom, la ville et le pays. Le mail est facultatif. Hors comment peuvent √™tre identifi√©s les signataires dans ce cas ?
Nous l’avons vu en avril dernier lors de la p√©tition pour des m√©dia pluralistes √ l’initiative de Jacques Cotta, la p√©tition sp√©cifiait un mail valide obligatoire (de mani√®re √ ce que la signature soit prise en compte)‚€¶

L’information totale

Il nous a fallu attendre lundi 28 novembre pour trouver des sites qui nous parlaient plus en profondeur de cette initiative visant √ ¬« faire mourir les webradios ¬ ». C’est gr√Ęce au site info-du-net.com que nous avons pu remonter au d√©but de l’affaire.

- 14 novembre 2005, le site eucd.info informe les internautes :

¬« Un amendement au projet de loi DADVSI, ayant pour objectif d’assimiler √ un d√©lit de contrefa√ßon, l’√©dition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’√™tre utilis√© pour mettre √ disposition des informations prot√©g√©es par le droit d’auteur et n’int√©grant pas un dispositif de contr√īle et de tra√ßage de l’usage priv√© (mesure technique). Tout logiciel permettant le t√©l√©chargement comme certains logiciels de discussion instantan√© (chat), tout logiciel serveur est concern√© (P2P, HTTP, FTP, SSH, ...). Cet amendement surr√©aliste a √©t√© r√©dig√© √ l’origine par Vivendi Universal, puis retravaill√© par plusieurs membres de la commission Sirinelli, une commission du Conseil Sup√©rieur de la Propri√©t√© Litt√©raire et Artistique.[ www.eucd.info]

Comme on le voit ne sont pas vis√©es sp√©cialement les webradios, mais tout particuli√®rement les logiciels libres, en clair tout ce qui vous permettez jusqu’√ pr√©sent de t√©l√©charger si le logiciel n’√©tait pas un ¬« logiciel propri√©taire ¬ »...

Les nombreuses personnes qui √©changent sur les messageries risquent d’avoir des surprises si cet amendement passe au Parlement fran√ßais. Car l’on doute fort que le logiciel d’envoi de fichier fasse la diction entre les derni√®res photos de Bibiche pour son Poupounou, une petite musique compos√©e sur son sinth√© perso et le dernier cd de la vedette de la ¬« star ac. ¬ »

Nous ne pouvons nous emp√™cher de faire un rapprochement entre le nom du projet de loi ¬« DADVSI ¬ » (droit d’auteur et droits voisins dans la soci√©t√© de l’information) et le titre d’un best seller ¬« DA VINCI CODE ¬ ».

En tout √©tat de cause, cette loi est cr√©√©e pour faire stopper le t√©l√©chargement pirate de musiques commerciales, car il y a encore malheureusement trop de gens pour les √©couter. Soyez certains que prot√©ger les cr√©ations d’illustres inconnus n’est pas dans l’esprit de la SACEM, SNEP et la SCPP.

Le probl√®me va √™tre que ne seront pas vis√©s uniquement les logiciels de t√©l√©chargement de musiques, ce sont tous les logiciels libres qui vont √™tre victimes de cet amendement. C’est pourquoi plus qu’une mobilisation en direction des webradios, il serait bon de mettre en place une mobilisation √ base de p√©tition ¬« anti monopole ¬« pour que les logiciels libres puissent continuer d’exister en France, puisque sur l’Europe les choses sont un peu diff√©rentes.
Que les acteurs se mobilisent et envoient √©galement leur requ√™te √ Bruxelles si√®ge du Parlement Europ√©en et partisan de la libre concurrence par excellence‚€¶

Sources :

SNEP : Syndicat National de l’√©dition Phonographique
SCPP : Soci√©t√© Civile des Producteurs Phonographiques

Consulter sans plus tarder le site : La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant √ tous les aspects du Logiciel Libre.

http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

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