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Le futur code du travail

Et les Salariés démissionnaires indemnisés

mercredi 7 juin 2017, par Mireille-Caroline

Quand les mĂ©dia, les politiciens et les syndicats ouvriers vont-ils rĂ©agir ? En effet il faux de dire que les dĂ©missionnaires ne sont pas indemnisĂ©s.
Les dĂ©missions ont toujours fait l’objet d’indemnisation. Pourquoi nous prĂ©senter la chose comme une grande avancĂ©e ? Il suffit de consulter le site de PĂ´le Emploi pour l’apprendre.
Si tout ce que nous propose le gouvernement est du mĂŞme acabit il va falloir tout investiguer et vĂ©rifier que ce ne sont pas des effets d’annonce.

En 1979 dĂ©jĂ il Ă©tait possible de dĂ©missionner et de percevoir une allocation chĂ´mage. En gĂ©nĂ©ral les salariĂ©s dĂ©missionnaient pour raison de santĂ© (travailleurs de nuit par exemple). Mais ils pouvaient ĂŞtre amenĂ©s Ă dĂ©missionner pour d’autres motifs dans ce cas l’Assurance ChĂ´mage leur notifiait un dĂ©lai de carence de 4 mois.

En 1995 le nombre de chĂ´meurs Ă©tant plus Ă©levĂ©s, l’indemnisation d’une dĂ©mission Ă©tait toujours soumise au dĂ©lai de carence de 4 mois auquel s’ajoutait la preuve de dĂ©marches actives en matière de recherches d’emploi.

Actuellement le texte dit : « Vous avez dĂ©missionnĂ©, avez-vous droit aux allocations chĂ´mage ? Seules les personnes involontairement privĂ©es d’emploi (licenciement, fin de contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e) peuvent bĂ©nĂ©ficier des allocations de chĂ´mage. S’y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s’est achevĂ© après une rupture conventionnelle.
Toutefois, si vous avez dĂ©missionnĂ©, votre situation pourra ĂŞtre rĂ©examinĂ©e par l’Instance Paritaire RĂ©gionale au plus tĂ´t 121 jours après la date de dĂ©mission.
L’Instance Paritaire RĂ©gionale Ă©valuera vos dĂ©marches de recherche d’emploi. Elle dĂ©cidera de vous attribuer ou non les allocations Ă partir du 5ème mois de chĂ´mage.[ https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/AccAppl12ACh14.pdf]  ».

Donc, le gouvernement ne fait aucune avancĂ©e dans ce domaine puisque le cas existe dĂ©jĂ . Sauf s’il supprime le dĂ©lai de carence, mais tout chĂ´meur attend dĂ©jĂ plusieurs mois avant de percevoir les premières indemnisations.

Qui va le signaler aux mĂ©dias ? La France INSOUMISE, la CGT, les journalistes qui vont faire un travail de recherche ?