Les associations

Il suffit que deux personnes dĂ©cident de s’associer autour d’un projet, en principe culturel ou intellectuel (dĂ©fense de l’environnement, du patrimoine, des artistes, d’un art, etc.).
Les membres fondateurs rédigent les statuts, précisent le but, les noms des personnes dirigeantes et le lieu du siège social.
Le siège de l’association peut-ĂŞtre au domicile d’un membre fondateur. Dans ce cas, il n’y a pas de frais de structure, hormis les frais de gestion courante qui peuvent ĂŞtre compensĂ©s par les adhĂ©sions.
Elle a une existence juridique, mais ne peut prétendre àdes subventions.

Elle n’est pas surveillĂ©e par la cour des comptes. Mais, doit cependant faire un bilan annuel pour ses adhĂ©rents. Ne serait-ce que par honnĂŞtetĂ©.

Si elle est Ă but philanthropique et qu’aucune cotisation n’est demandĂ©e, la gestion est dite simplifiĂ©e : pas d’entrĂ©e ni de sortie d’argent. Elle peut cependant accepter des dons en nature et en espèces, sans avoir Ă les comptabiliser. Aux donateurs de demander des comptes sur l’utilisation des dons.

Elle peut se constituer avec deux membres. Mais ses statuts sont dĂ©posĂ©s Ă la prĂ©fecture qui se rĂ©serve le droit en cas de dossier incomplet de ne pas dĂ©livrer de rĂ©cĂ©pissĂ©. Dans l’autre cas, la prĂ©fecture ne peut refuser de dĂ©livrer le rĂ©cĂ©pissĂ©, mais peut exercer un contrĂ´le par la suite sur sa moralitĂ©, une des causes de dissolution est incitation Ă la violence.
Elle peut aussi ĂŞtre contrĂ´lĂ©e par la cour des comptes, du fait qu’elle reçoit des dons, subventions, etc.

C’est pourquoi lors du dĂ©pĂ´t Ă la prĂ©fecture, il y a des formalitĂ©s obligatoires. Sur le modèle de dĂ©claration des prĂ©fectures, il convient de prĂ©ciser la fonction qui sera exercĂ©e par chaque dirigeant.
 le titre de l’association,
 l’objet,
 le siège de l’association et ses Ă©tablissements,
 les noms, professions, domicile et nationalitĂ© des personnes qui Ă un titre quelconque sont chargĂ©es de son administration.
 la dĂ©claration est Ă©tablie en deux exemplaires sur "papier libre" par ceux qui, Ă un titre quelconque, sont chargĂ©s de la direction oĂą de l’administration de l’association.
 d’un exemplaire des statuts datĂ© et signĂ© par deux fondateurs ou administrateurs, de la demande d’insertion au journal officiel.

Un rĂ©cĂ©pissĂ© est dĂ©livrĂ© sous 5 jours qui Ă©numère les pièces annexĂ©es, il est datĂ©, signĂ© par l’autoritĂ© administrative.

 L’association dĂ©clarĂ©e. La dĂ©claration d’une association oblige Ă lui donner un nom (ou raison sociale, choisi par les membres), cela lui permet d’acquĂ©rir une « personnalitĂ© morale » et une « capacitĂ© juridique ». Elle peut ouvrir un compte bancaire, recevoir dons, subventions, mener des actions en justices en cas de prĂ©judices, avoir des salariĂ©s et exercer une activitĂ© commerciale.

 L’association agrĂ©Ă©e. C’est une association dĂ©clarĂ©e qui a obtenu l’agrĂ©ment d’un ministère, cela lui permet d’obtenir des exonĂ©rations fiscales et d’effectuer des demandes de subventions.
L’agrĂ©ment est soumis au respect de certaines règles. Par exemple : l’existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement dĂ©mocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’Ă©gal accès des femmes et des hommes Ă ses instances dirigeantes. Pour faire une demande d’agrĂ©ment, il faut s’adresser au ministère concernĂ© par l’objet de l’association, cependant cette demande est soumise Ă conditions (voir le site du gouvernement).

 L’association reconnue d’utilitĂ© publique. Cette reconnaissance est accordĂ©e sous la forme d’un dĂ©cret du Ministère de l’IntĂ©rieur après avis du Conseil d’Etat. L’accord concerne les associations qui ont un fonctionnement de trois ans et demi. On entend par mission d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral les domaines : philanthropique, social, sanitaire, Ă©ducatif, scientifique, culturel, ou concerne l’environnement, la dĂ©fense des sites et monuments ou la solidaritĂ© internationale. Les associations doivent intervenir sur un plan national.

On estime qu’il y a en France, Ă peu près 1 million d’associations en activitĂ© [Sources : CERPHI de novembre 2004] et, chaque annĂ©e, 70 000 associations nouvelles se crĂ©ent (rapport DECOOL 2005).
C’est le secteur culturel qui est le plus dynamique en matière de crĂ©ation.
 70 000 associations ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es entre le 1er septembre 2003 et le 31 aoĂ »t 2004.
 15 rubriques au journal Officiel classent les associations par thème.
 21,2% d’associations culturelles
 15,9% secteur social
 13,3% associations sportives

Les ressources humaines :

 10 Ă 12 millions de bĂ©nĂ©voles.
 20 millions d’adhĂ©rents
 1,6 million de salariĂ©
 49% d’hommes contre 40% de femmes sont bĂ©nĂ©voles.
 58% de seniors (+ 65 ans)
 50% des associations ont une durĂ©e de vie supĂ©rieure Ă 10 ans.

Financement :
 92% des associations ont un budget infĂ©rieur Ă 7500€/an
 5% un budget supĂ©rieur Ă 150 000€
 le secteur sanitaire et social est le seul Ă avoir un budget moyen de 200 000€
 84% d’association sans salariĂ© vivent de ressources privĂ©es (adhĂ©sions, kermesses, tombolas, manifestations, …)
 les TPA (très petites associations) vivent des cotisations.
 9% d’associations bĂ©nĂ©ficient du mĂ©cĂ©nat d’entreprise.
 60% des financements publics sont attribuĂ©s aux associations d’employeurs (celles qui emploient au moins 1 personne).
 15% de contribution de financement sont fait par chacun des acteurs : Ă©tat et communes.
 9% par les dĂ©partement et organismes sociaux
 3% pour les rĂ©gions
 1% pour l’Europe.

Les carences et dérives associatives

Elles n’ont pas d’obligations lĂ©gales Ă dĂ©clarer leur mort. Elles peuvent se dissoudre librement.
Comme le souligne le rapport DECOOL, des structures associatives peuvent avoir pour but un objet autre que non lucratif. La gestion financière peut aussi se révéler opaque.
Une association Ă but non lucratif ne doit pas gĂ©nĂ©rer de profits et doit avoir une gestion dĂ©sintĂ©ressĂ©e. La limite entre association loi 1901 et entreprise est devenue très floue, c’est pourquoi, les services fiscaux ont procĂ©dĂ© Ă des redressements considĂ©rant la structure comme une entreprise dĂ©guisĂ©e.

On les reconnaĂ®t parce qu’elles fournissent des conseils rĂ©munĂ©rĂ©s Ă leurs adhĂ©rents, concurrençant ainsi le secteur privĂ©. La limite entre entreprise et association est difficile Ă cerner.

Concernant la gestion financière, les associations sont financĂ©es soit par la gĂ©nĂ©rositĂ© soit par les subventions publiques ou encore grâce aux procès gagnĂ©s qui rapportent des sommes non nĂ©gligeables Ă un certain type d’association.

Des scandales financiers ont compromis le monde associatif.

L’ARC (association pour la recherche contre le cancer) dans les annĂ©es 1990. Son prĂ©sident prenait seul les dĂ©cisions et avait un conseil d’administration de pure forme. Il est souvent habituel que les fondateurs d’associations mettent en place un bureau d’administrateurs manipulables ou admis Ă la cause de la prĂ©sidence.
Malheureusement, la cour des comptes n’a pas suffisamment de fonctionnaires pour vĂ©rifier l’administration et la gestion de toutes les associations.

En outre, les associations doivent tenir un registre spĂ©cifique qui consigne les changements intervenus au conseil d’administration, les changements de statuts, etc.
Ce registre doit ĂŞtre conservĂ© au siège social de l’association durant l’existence de l’association. C’est en quelque sorte comme le dit DECOOL, le livret de famille de l’association. Des sanctions pĂ©nales sont applicables en cas de non respect : suppression des aides publiques - dissolution judiciaire (art. 7 loi 1901) - amende de 1500€ doublĂ©e en cas de rĂ©cidive (art 8 loi 1901 et 131-13 du code pĂ©nal)

LĂ encore, l’administration n’a pas suffisamment de fonctionnaires pour contrĂ´ler l’existence du dit registre, qui se rĂ©vèle absent et inconnu de la majoritĂ© des associations… ou qui n’est pas tenu correctement.
Pour les très petites associations, cela se comprend, car les membres fondateurs ont souvent une activité salariale en parallèle et une vie privée.

Justement le problème des petites structures est leur incapacitĂ© Ă motiver les membres et les faire participer Ă la vie de l’association.
.

La carence motivationnelle du leader en est souvent la cause. Beaucoup de dirigeants d’association confondent la prĂ©sidence d’une association et la direction d’une entreprise. Ils ont tendance Ă tout gĂ©rer Ă leur idĂ©e en ne s’entourant que de personnes favorables Ă leurs projets et visĂ©es personnelles.

La dĂ©mocratie n’est pas toujours au rendez-vous, si l’on considère que certains membres confondent eux-mĂŞmes ces deux fonctions, la boucle est bouclĂ©e.. Ce sont ces associations qui ont une existence courte.

A terme, les plus motivĂ©s se lassent et s’en vont bĂ©nĂ©voler dans des associations moins opaques et plus associatives. Il est rare qu’un adhĂ©rent puisse se porter partie civile contre une association Ă laquelle il a adhĂ©rĂ©. Ce qu’il faut savoir c’est qu’en fait, comme le souligne DECOOL dans son rapport, les associations loi 1901, jouissent d’une grande libertĂ©. La loi 1901 n’a rien prĂ©vu Ă ce sujet, laissant libertĂ© totale aux statuts.

En rĂ©sumĂ©, aucun texte de loi ne protège les adhĂ©rents, il est plus facile d’exclure un adhĂ©rent d’une association que pour les adhĂ©rents porter plainte contre le ou les dirigeants d’une association. D’oĂą le fait que le mĂ©contentement se traduit par un non renouvellement de l’adhĂ©sion. C’est aussi pour cela que les directions des petites associations font un peu la pluie et le beau temps, surtout s’ils sont les membres fondateurs.

Dans ce paysage associatif au flou artistique affichĂ© et au vide juridique, une question se pose. Existe-t-il une association de dĂ©fense des adhĂ©rents d’association ?