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Tout le monde Ă droit Ă une allocation, parait-il....

Il n’y a pas de situation oĂą la solidaritĂ© ne s’exerce pas (Laurent Wauquiez)

samedi 30 janvier 2010, par Mireille-Caroline

Imaginez que vous soyez indemnisĂ©s par les EX ASSEDIC et que vous arriviez en fin de droit. LĂ , on vous dit que la procĂ©dure pour l’ASS s’enclenche automatiquement, c’est oublier de mentionner le dossier fastidieux qu’il faut remplir et le nombre de photocopies qu’il faut fournir. Sans oublier qu’il leur manque toujours un document. Documents dont pour la plus part ils ne tiendront pas compte. (Histoire vĂ©cue)

L’ASS

A la rĂ©ception de ce dossier, voyant que vous avez travaillĂ© depuis votre licenciement Ă©conomique (disons fin 2005), on vous envoie un autre dossier, pour vous recalculer des droits afin que vous soyez toujours pris en charge par l’ASS (allocation spĂ©cifique de solidaritĂ©). Quand vos dossiers ont fait « X  » aller retour, vous recevez 2 courriers rĂ©digĂ©s et expĂ©diĂ©s le mĂŞme jour. S’agit-il d’acharnement ?

Premier courrier

"Vous avez trop perçu pour ĂŞtre acceptĂ© au titre de l’ASS seuil moyen mensuel Ă ne pas dĂ©passer 1059.80 euros.
« Or, la moyenne mensuelle des ressources que vous avez dĂ©clarĂ©es pour les douze mois est de 9999.00"
[citation du texte de la lettre tel que rédigé par Pôle emploi]

Le hic ! Soit ces 9999.00€ sont un montant annuel et dans ce cas la moyenne mensuelle est de 833.25€
Soit vous avez perçu des salaires mensuels de chef d’entreprise Ă 9999.00€ ce qui donnerait annuellement : 119.988.00 euros.

Est-il utile de prĂ©ciser qu’il n’en est rien car vous ĂŞtes non imposable !

Il s’agit très certainement d’une erreur de saisie, du moins nous prĂ©fĂ©rons le croire. Car autrement, comment expliquer ce chiffre faramineux.

Si tel est le cas, vous devez avoir un nombre d’heures Ă©quivalent…. Donc, chouette pour le recalcule, on est bon.

ARE ? Faut pas rĂŞver

Second courrier le mĂŞme jour qui vous dit :

« Nous avons examinĂ©s votre demande d’allocation de chĂ´mage.
Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement
-  votre dernier emploi salariĂ©.
-  Un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis votre dĂ©part volontaire.*
(*rappel Ă l’art. 4 du règlement de l’assurance chĂ´mage)

Pour le recalcule de vos droits, il en va autrement, mieux vaut pour vous ne pas avoir fait prof Ă domicile avec un contrat intermittent mais Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, car sur l’attestation patronale figurera « dĂ©mission  » si cet organisme a dĂ©cidĂ© de vous dĂ©missionner d’office.

MĂŞme si avant et depuis votre licenciement vous avez travaillĂ© et cotisĂ©, il n’en sera pas tenu compte.
Seul aura de l’importance le mot dĂ©mission sur un des jobs pour lequel vous n’aurez travaillĂ© qu’une vingtaine d’heures.

Pour avoir droit Ă un recalcule, il faut avoir travaillĂ© 91 jours ou 455 heures depuis votre dĂ©part volontaire. Vous, vous rappeler la dĂ©mission d’office.

Les solutions :

-  allez voir directement l’antenne Pole emploi qui gère les sous.
-  Allez Ă l’inspection du travail pour demander quel recours vous avez contre une entreprise qui vous licencie d’office ?
-  Ecrire SecrĂ©taire d’Etat, Laurent Wauquiez, qui mardi 26 janvier dĂ©clarait Ă l’AssemblĂ©e, lors des questions au gouvernement : que tous les français avaient une couverture
-  « je voudrais juste rajouter 2 choses, la première dans ce pays, personne n’est en fin de droit. Il peut y avoir des gens qui sont en fin de droit assurance chĂ´mage, mais il n’y a pas de situation oĂą la solidaritĂ© nationale ne s’exerce pas, parce que tout le monde a toujours le droit et c’est un e chance dans notre pays Ă r Ă pouvoir bĂ©nĂ©ficier soit du RSA soit de l’ASS sous condition Ă©videmment de ne pas bĂ©nĂ©ficier de revenus qui soient au-delĂ du seuil, mais c’est aussi une question de justice »[Laurent Wauquiez mardi 26 janvier 2010«  Questions au Gouvernement » Ă l’AssemblĂ©e nationale] lien Internet : http://www.lcpan.fr/emission/78774/video

-  Dernière solution, Ă©crire au PrĂ©sident qui jure que le chĂ´mage va diminuer. C’est vrai que si PĂ´le emploi refuse les personnes Ă l’ASS et qu’il refuse de l’autre cĂ´tĂ© d’accorder l’assurance (ARE), ça rĂ©duit les chĂ´meurs… LĂ c’est sĂ »r il a raison.

Mais ça encourage le travail au noir.

Pourquoi cela encourage le travail non dĂ©clarĂ© ?
Parce si l’on travaille dĂ©clarĂ© on cotise et en final pour rien puisque l’administration trouve toujours un motif pour vous rejeter !