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Le futur code du travail

Et les Salariés démissionnaires indemnisés

mercredi 7 juin 2017, par Mireille-Caroline

Quand les média, les politiciens et les syndicats ouvriers vont-ils réagir ? En effet il faux de dire que les démissionnaires ne sont pas indemnisés.
Les démissions ont toujours fait l’objet d’indemnisation. Pourquoi nous présenter la chose comme une grande avancée ? Il suffit de consulter le site de Pôle Emploi pour l’apprendre.
Si tout ce que nous propose le gouvernement est du même acabit il va falloir tout investiguer et vérifier que ce ne sont pas des effets d’annonce.

En 1979 déjà il était possible de démissionner et de percevoir une allocation chômage. En général les salariés démissionnaient pour raison de santé (travailleurs de nuit par exemple). Mais ils pouvaient être amenés à démissionner pour d’autres motifs dans ce cas l’Assurance Chômage leur notifiait un délai de carence de 4 mois.

En 1995 le nombre de chômeurs étant plus élevés, l’indemnisation d’une démission était toujours soumise au délai de carence de 4 mois auquel s’ajoutait la preuve de démarches actives en matière de recherches d’emploi.

Actuellement le texte dit : « Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ? Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S’y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s’est achevé après une rupture conventionnelle.
Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra être réexaminée par l’Instance Paritaire Régionale au plus tôt 121 jours après la date de démission.
L’Instance Paritaire Régionale évaluera vos démarches de recherche d’emploi. Elle décidera de vous attribuer ou non les allocations à partir du 5ème mois de chômage.[ https://www.unedic.org/sites/default/files/regulations/AccAppl12ACh14.pdf] ».

Donc, le gouvernement ne fait aucune avancée dans ce domaine puisque le cas existe déjà. Sauf s’il supprime le délai de carence, mais tout chômeur attend déjà plusieurs mois avant de percevoir les premières indemnisations.

Qui va le signaler aux médias ? La France INSOUMISE, la CGT, les journalistes qui vont faire un travail de recherche ?